Préambule

Le site « nosbellesphotos.fr » est la propriété de Nosbellesphotos® en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble de nos prestations de services et ventes.

Article 1 - Devis / Contrat

Après demande écrite, téléphonique, électronique ou entretien, toutes les prestations font l’objet d’un devis/contrat gratuit adressé au Client par e-mail. Il mentionne la description de la prestation, les conditions de règlement et les tarifs.

La signature du devis/contrat, accompagnée de la mention « Bon pour accord », vaut acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve et confirme la commande de la prestation.

Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est de commun accord et après modification du devis/contrat par la Photographe en fonction des prestations complémentaires éventuellement souhaitées par le Client.

Article 2 - Réservation

Toute prestation doit être réservée.

La réservation d’une prestation ne sera définitive que dès la réception du paiement de l’acompte et/ou intégral en fonction de la prestation demandée.

Le paiement vaut d’acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserve et confirme la commande de la prestation.

Article 3 - Paiement

Le solde de compte doit être payé le jour de la prestation.

Dans le cas d’un bon cadeau, le paiement total de la prestation est dû au moment de l’achat du bon.

En cas de non-paiement ou de paiement partiel de l'une de nos prestations entraînera la suspension des travaux de post-production et de l'expédition des commandes jusqu'à solde de compte.

En cas de chèque sans provision, le Client sera averti par la Photographe et disposera d’un délai de 48h pour régler la prestation en espèces à la Photographe. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 50€.

Article 4 - Droit de Rétractation

La réservation d’un reportage ou d’une séance photo étant une démarche de service, le Client ne dispose d’aucun délai de rétractation. Aucune somme déjà versée par le Client ne lui sera remboursée.

Article 5 - Annulation / Report

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de la somme versée ne sera en aucun cas remboursé.

Pour toute prestation, le solde de compte sera demandé si l’annulation intervient :

• 2 mois avant pour un reportage.

• 48 heures avant pour une séance photo.

En cas de souhait du Client d’un report de séance, le délai de la demande du report doit impérativement intervenir 48 heures avant la date fixée de la séance prévue.

En dehors de ce délai, la Photographe se réserve le droit seul d’accepter le report ou non.

En cas de non-acceptation du report, le montant de la somme versée ne sera en aucun cas remboursé.

Article 6 - Conditions Atmosphériques Défavorables

En cas de force majeur ou de conditions climatiques défavorables (orages, tempêtes, grêles, ...), la Photographe ne sera pas tenue pour responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations initialement prévues à la commande lorsque ces prises de vues doivent être réalisées en extérieur. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

Le report de la séance photo est envisageable sous conditions, la Photographe s’en réserve le droit seul.

Article 7 - Retard

L’heure fixée pour la prestation est impérative. Le Client s’engage à respecter l’heure prévu de la séance, en cas de retard de 15 minutes par rapport à l’horaire convenu, la Photographe se réserve le droit d’ajouter des frais de retard en tenant compte des circonstances et de son organisation de travail.

Au-delà de 30 minutes de retard, la Photographe se réserve le droit d’annuler la séance, la somme versée ne sera pas remboursée et le solde de compte (si éventuel) sera dû le jour de la séance.

Article 8 - Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euro. Les tarifs sont libres et peuvent donc être révisés sans aucune justification. Toutefois, les tarifs définis sur le devis préalablement accepté ne sont pas modifiables. Les tarifs définis sur le devis non encore validé sont valables un mois à compter de la date d’établissement du devis.

Les tarifs indiqués sur l’intégralité de ce site sont des tarifs promotionnels incluant le droit de publication. Dans le cas d’un non-souhait de publication de la part du Client, celui-ci s’engage à le mentionner impérativement à la Photographe, au moment de la réservation et procéder au paiement du forfait de non-publication, d’un montant de 100€.

Article 9 - Frais de Déplacement

Des frais de déplacement pourront être appliqués.

Les frais de déplacement sont calculés sur la base du parcours total.

Le(s) repas et le logement (si nécessaire) de la Photographe sont à la charge du Client.

Article 10 - Bon Cadeau

Un Bon Cadeau a une validité de 3 mois à compter de la date d’achat.

L’Acheteur du Bon Cadeau s’engage à remettre le Bon Cadeau au Bénéficiaire dans les plus bref délai.

Le Bénéficiaire s’engage à prendre contact avec la Photographe dans les plus bref délai, en tenant compte de la disponibilité de celui-ci et en laissant un délai suffisant pour la mise en place du rendez-vous dans la durée de validité du Bon Cadeau.

Le Bon Cadeau n’est ni échangeable, ni remboursable.

Article 11 - Post-Production

Le post-production, au même titre que la prise de vues, est propre à la Photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux fichiers numériques. Aucun fichier brut (jpg/raw) ne sera remis au Client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques retouchés sont remis au format jpg ; aucun fichier raw ne sera cédé.

La retouche photo indiquée sur le site est une retouche simple consistant à optimiser les rendus visuels des photos (ex : exposition de lumière, recadrage d’image, couleur dominante, contraste d’image).

Toute demande d’une retouche complexe (ex : suppression des boutons sur le visage, lissage de la peau, supprimer des objets indésirables sur la photo) fera l’objet d’un devis.

Article 12 - Remise des Produits Finis

La Photographe ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur ou du fournisseur.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués par transporteur ou fournisseur, une enquête est menée auprès du transporteur ou du fournisseur. Cependant, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué gratuitement.

Le lien WeTransfer étant éphémère (validité de 7 jours), le Client s’engage à télécharger ses fichiers photos/vidéos numériques en respectant ce délai. Tout renvoi entraînera une indemnité forfaitaire de 50€ par transfert, qui devra être réglée au préalable.

Article 13 - Responsabilité du Client

Le Client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour l’établissement du devis/contrat et la réalisation de la prestation.

Le Client s’engage à faciliter le travail de la Photographe lors de l’exécution des prestations. Il veillera notamment à ce que la Photographe ne soit pas gêné par des tierces personnes lors des prises de vues.

Le Client s’engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires à la réalisation des prestations par la Photographe, et notamment les autorisations ou accords pour les prises de vues dans les différents lieux (parc, salon coiffure, église...). La Photographe ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de non-exécution des prestations.

Article 14 - Responsabilité de la Photographe

La Photographe s'engage à respecter les indications du devis/contrat préalable de façon fidèle et au mieux de ses possibilités.

En cas de perte des fichiers photos/vidéos, aucune indemnisation ne pourra être réclamée et aucune poursuite ne pourra être engagée envers la Photographe. Par conséquent la Photographe s’engage à rembourser les sommes versées par Le Client.

En cas d’accident, de maladie ou de problèmes majeurs empêchant la réalisation de la prestation, la Photographe s’efforcera de prendre contact avec un partenaire pour réaliser la prestation réservée ou de procéder un report de prestation dans le cas éventuel. En cas d’impossibilité de trouver une alternative à cet incident, aucune indemnisation ne pourra être réclamée auprès de la Photographe, aucune poursuite ne pourra être engagée, la somme versée ne sera pas remboursée.

Article 15 - Photos / Vidéos Interdites

Il est formellement interdit de prendre des photos/vidéos pendant la séance photo (smartphone, tablette...). Si le Client ne respecte pas ce principe, la Photographe se réserve le droit de mettre fin à la séance, sans aucun remboursement de la séance.

Article 16 - Propriété Intellectuelle

Toute réalisation d’images confère à la Photographe, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes récupérations et modifications des images sont interdites.

Les Clients sont, de par la loi, les propriétaires inaliénables de leur image et la Photographe se doit de respecter ce droit d’image.

La Photographe se réserve le droit d’utiliser les images réalisées, si le Client n’a pas stipulé par écrit, avant la prestation, de son refus de non-utilisation de son image à des fins commerciales, promotions d’activité de la Photographe.

A tout moment, le Client pourra avertir par écrit la Photographe, de retirer son image des différents supports utilisés après publication.

Article 17 - COVID-19

Les prestations qui étaient prévues durant la période de confinement sont reportés. La photographe s'engage à contacter Le client lorsque la situation sera revenue à la normale et que les conditions le permettront afin de reprendre un RDV.

Aucun remboursement de prestation ne sera effectué sur le montant versé.

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